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Les États allemands veulent lever l’interdiction des casinos en ligne et du poker

Les 16 chefs d’États allemands se percent vers les négociations sur l’avenir de l’industrie nationale des jeux d’argent en ligne, selon les rapports des médias locaux.

L’Allemagne a adopté un régime expérimental de paris sportifs le 1er janvier 2020, autorisé par le traité dit « du troisième État » sur les jeux d’argent. Le nouveau régime a permis aux opérateurs de paris sportifs intéressés de demander des licences aux régulateurs allemands et d’opérer dans un environnement réglementé.

Le cadre réglementaire expérimental restera en vigueur jusqu’au 30 juin 2021. Tandis que les législateurs allemands discuteront et, espérons-le, adopteront une nouvelle législation permanente d’ici là.

En début de semaine, les 16 États du pays ont fait des progrès significatifs dans la négociation des dispositions d’un nouveau traité d’État sur les jeux de hasard. Les dirigeants de l’État allemand du Schleswig-Holstein ont déclaré que leur modèle représente un très bon résultat. Ce modèle a été d’un commun accord avec leurs collègues des autres États de la nation pour toutes les juridictions concernées.

Le cadre réglementaire récemment discuté lèvera l’interdiction actuelle de la fourniture de services de casino et de poker en ligne. Une fois que le nouveau traité d’État sur les jeux d’argent sera adopté, les paris sportifs sont légaux. Tel est le cas de Majestics slots casino, un exemple de casino règlementé.

Cela signifie que les opérateurs intéressés pourront obtenir des licences pour fournir des machines à sous et des jeux de table en ligne ainsi que du poker en ligne sur le territoire de l’Allemagne.

Nouvel organisme de réglementation

Une nouvelle autorité de régulation des jeux de hasard sera mise en place dans le cadre du nouveau régime, a-t-on également appris. Elle aura pour mission de traiter les demandes de licence sur les différentes activités de jeux d’argent en ligne qui seront autorisées dans les 16 États allemands.

Le nouvel organisme de réglementation délivrera des licences nationales. Chaque État pourra élaborer et adopter ses propres réglementations et exigences techniques quant à la fourniture de services de casino en ligne.

Le chef du Schleswig-Holstein, Dirk Schrödter, a fait une déclaration cette semaine sur la législation sur les jeux d’argent. Actuellement en discussion, cette situation ouvrira la voie à l’introduction d’un environnement de jeu « suffisamment attrayant » qui « assurerait la canalisation des jeux d’argent » vers le marché réglementé et à l’écart du marché noir.

Les dirigeants des 16 États allemands sont toujours en désaccord sur la légalisation des produits de casino et de poker en ligne. Alors que le Schleswig-Holstein est un champion de longue date de la légalisation de ces produits, de nombreux États se sont opposés à l’accueillir parmi la liste des pratiques légales de jeux d’argent en ligne.

On ne sait toujours pas où se trouvera le nouveau régulateur national. Le législateur doit également déterminer la structure sous laquelle les activités de casino et de poker en ligne seront taxées. D’autres contrôles qui réglementeraient le secteur, notamment les règles de publicité pour les jeux d’argent seraient aussi mises en place.

Le conseil régional de Darmstadt, l’organe chargé d’examiner les demandes de licences de paris sportifs, a reçu 11 demandes d’opérateurs depuis l’entrée en vigueur du troisième traité sur les jeux d’argent au début du mois. Sept autres demandes devraient être soumises par des opérateurs intéressés dans les semaines à venir.

Le troisième traité a supprimé un plafond antérieur sur le nombre de licences à saisir. Mais comme on peut le constater, l’intérêt a été faible jusqu’à présent.